Le blog d'André Pfeffer

  • Non aux rentes pour des enfants de réfugiés vivant à l'étranger

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    Le Tribunal fédéral a publié hier un jugement qui accorde aux enfants de réfugiés un droit à une rente AI même s'ils ne vivent pas en Suisse. Cette possibilité s'explique par une lacune législative due à une inattention du Parlement. L'UDC entend la combler et elle déposera à la séance de demain de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-CE) une proposition dans ce sens.

    Ce jugement du Tribunal fédéral ouvre évidemment grandes les portes à toutes sortes d'abus. Ainsi, ni le domicile, ni la nationalité des enfants ne joueraient un rôle pour l'attribution d'une rente d'enfant à de réfugiés reconnus. Dans le cas concret, un réfugié reconnu originaire du Tchad qui touche une rente AI a réclamé une rente pour ses deux filles conçues hors mariage et vivant en France. Le service AI du canton de Berne avait rejeté la demande. En effet, selon un autre jugement du Tribunal fédéral, les enfants de réfugiés doivent être domiciliés en Suisse pour donner droit à une rente.

    Les Suissesses et les Suisses ne sont pas soumis à cette obligation. Or, comme les réfugiés reconnus ont droit, conformément à la convention sur les réfugiés, au même traitement en matière de sécurité sociale que les nationaux, le Tribunal fédéral a estimé qu'une rente devait également être versée pour les enfants de réfugiés vivant à l'étranger. La cour suprême de Suisse relève dans sa motivation que le législateur n'avait pas eu l'intention dans son arrêté fédéral de s'écarter de la convention sur les réfugiés.

    Il est intolérable aux yeux de l'UDC que ni le domicile, ni la nationalité des enfants ne soient pris en compte pour l'attribution d'une rente d'enfant à des réfugiés reconnus. Cette lacune est une invitation aux abus, par exemple moyennant de fausses déclarations concernant de prétendus enfants. L'UDC a l'intention de corriger cette erreur législative et elle déposera une proposition dans ce sens lors de la séance de la CIP-CE de demain.

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  • Quel avenir et environnement économique pour nos enfants ?

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    Dans les études comparatives, la Suisse figure régulièrement parmi les meilleures nations. Mais elle n’a pas toujours bénéficiée d’une telle prospérité et de la qualité de vie correspondante ! A la fin du 19e siècle, notre pays était l’un des plus pauvres de l’Europe et manquait de tout.

    Notre succès et notre développement envié sont largement dus à la neutralité-armée, au fédéralisme et à la démocratie directe.

    Ces trois atouts avaient ou ont permis de préserver notre liberté vis-à-vis des anciens grands Empires, d’éviter les guerres, de traiter les problèmes par celles et ceux qui les subissent et surtout d’accorder aux Suisses une autonomie et un sens de la responsabilité

    L’accord-cadre ou l’accord institutionnel pourrait changer ce modèle !

    L’Union Européenne souhaite nous imposer une nouvelle donne. Nous devrions reprendre des nouvelles et futures modifications établies par Bruxelles. Les éventuels litiges seraient tranchés par la justice Européenne !

    Notre système démocratique pourrait être fortement ébranlé. Quelles seraient les changements pour les initiatives et les referendums ? Quelles seraient les réductions d’autonomies pour nos Cantons et nos Communes ?

    L’UDC a toujours jugé que notre indépendance et nos libertés seraient bafouées. Est-ce que le prix ne serait pas excessif ? Si notre secteur d’exportation ne bénéficiait plus des accords bilatéraux et devait appliquer les mêmes règles à celles en vigueur avec leurs partenaires extra-européens, il en coûterait une surcharge estimée par ses représentants de Fr. 2 milliards par année. Le montant est certes important, mais il représente seulement 1 à 2 % sur l’ensemble des exportations Suisses !

    Le récent referendum sur les armes est un avertissement. Dorénavant les fusils et pistolets détenus par nos anciens soldats sont des armes illégales. Nos citoyens-soldats ont un délai de 3 ans pour les annoncés et, sans détention d’une autorisation spécifique, ces armes ne pourront pas être transmises aux enfants ! La Suisse s’est engagée à accepter les règles actuelles, mais elle reprendra également celles que l’UE décidera dans le futur !

    Est-ce que nos enfants auront encore cet avantage « concurrentiel » ? Est-ce que les jeunes Suissesses et Suisses bénéficieront encore d’un taux de chômage inférieur à nos voisins ? Est-ce que dans deux décennies les revenus médians Suisses seront toujours 3 fois supérieurs à la France ?

    Ne galvaudons pas nos avantages et engageons-nous pour les transmettre à nos enfants !

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  • Bétonnage et massacre de la zone villas!

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    La politique « d’urbaniser vers l’intérieur » a un impact dramatique sur la zone villas. Les périmètres destinés à l’origine aux villas individuelles sont dorénavant de plus en plus grignotés par des alignements de bâtis contigus ou des immeubles. En zone villas, les nouvelles constructions de maisons pour une famille ne représentent plus que 1/8 des autorisations traitées !

    De 2014 à 2017, la construction d’habitats groupés, bâtiments pour la plupart de trois étages, a triplé. Durant cette période, la moitié des 2'391 logements réalisés en zone villas est située dans des « opérations comptant plus de 10 logements », dont la surface moyenne de la parcelle est de 7'900 m2 (*). Ces édifications, pour beaucoup d’entre eux sont des immeubles ressemblant à des blocs ou cubes, correspondraient mieux aux récents quartiers en périphérie qu’aux zones villas.

    Les effets sont alarmants. La rapidité et l’ampleur de ce changement sont inquiétantes. La non-qualité de ce développement est caractéristique avec l’absence notamment d’harmonie avec les anciens bâtis et de la sous-évaluation de l’augmentation du trafic. L’environnement est bouleversé et les voiries, souvent sans trottoir, sont inadaptées. Malgré l’élaboration d’un guide pour une densification « de qualité »  en zone villas (*), sans grand effet, la biodiversité rétrécit constamment au profit du bétonnage et l’imperméabilisation du sol progresse. L’esprit et le caractère de la zone villa sont modifiés.

    Les conséquences de la mise en vigueur de la modification de la LCI (loi sur les constructions et les installations diverses – art.59, al. 4 – voir encadré) en 2013 ont été largement sous-estimés. Pour densifier « raisonnablement » cette zone villas qui représentait 34,72 % (**) de la surface construite et y logeait 13 % de notre population, il avait été décidé de quasi doubler les droits à bâtir.

    Aujourd’hui le mécontentement des anciens résidents se multiplie. La qualité de vie se dégrade. Les inconvénients inhérents à l’arrivée de nombreux nouveaux habitants sont importants. Beaucoup d’anciens propriétaires ne comprennent pas que certains aspects, tels que le cadre de vie, la biodiversité, l’architecture de la zone et surtout les besoins en infrastructures ne soient pas étudiés avec plus de rigueur.

    Les Communes sont également démunies. Beaucoup d’entre elles étaient déjà préoccupées lors de l’entrée en vigueur de cette réforme. Elles subissent cette constante dégradation. Elles ne possèdent ni les outils, ni les moyens pour les affronter. La mairie de Collonge-Bellerive a déjà déposé plus de 70 oppositions, toutes sans aucun résultat. On ne prend pas suffisamment compte de leurs avis !

    L’Etat, détenteur du pouvoir et des compétences pour l’octroi des constructions, est principalement motivé à accompagner la mutation et la densification de la zone villa. Le guide établi pour limiter les méfaits de cette transformation avait été accueilli favorablement. Mais la plupart des objectifs recherchés ne sont pas atteints, notamment la sauvegarde des paysages, le maintien de certaines grandes surfaces non bâties, le partage de servitudes de passage avec le voisinage, la mutualisation de parkings, etc.

    La zone villas n’a pas l’appui adéquat de nos autorités cantonales. La diminution d’environ 11 % de sa surface envisagée dans le PDC 2030, ainsi que le bétonnage massif et croissant de la zone restante le témoignent.

    Le nom du Guide émis pour une densification de qualité de la zone 5 appelé « les nouveaux quartiers-jardins du XXIe siècle » est aussi éloquent.

    L’un des avantages du Canton de Genève est et a toujours été sa taille humaine, sa qualité de vie enviée et la beauté de sa nature. Pour maintenir ces atouts, il est nécessaire de protéger et sauvegarder notre zone villas.

    L’hémorragie désordonnée que subit notre zone villas doit être arrêtée. Les erreurs avérées depuis l’application de cette nouvelle loi doivent être corrigées.

    Les communes sont responsables du développement de leur territoire et doivent disposer d’une autorité et de compétences accrues. Elles connaissent les besoins de leurs citoyennes et citoyens et sont plus aptes à défendre leurs intérêts.

    Aucun habitat groupé ou construction contigüe comportant plus de 5 logements ne devrait être autorisé sans l’approbation des autorités communales.

    La réalisation d’immeubles en zone villas contenant plus de 10 logements devrait également être subordonnée à l'existence d’infrastructures à proximité, telles qu’école, transports publics, etc.

    Le taux de densification dans la zone villas devrait être redimensionné. La hausse « modérée » votée par le Grand Conseil excède largement la pratique des autres cantons !

    André Pfeffer

     

     

    (*)                                 Les nouveaux quartiers-jardins du XXIe siècle (Guide pour une densification de qualité de la zone 5 – Tableau montrant la répartition des demandes d’autorisation selon la taille de l’opération, page 7)

    (**)               Aménagement, Logements, la fuite en avant ! 8 février 2017 Pic-Vert Assprop (sources SITG)

     

    Encadré

    1. Projets contigu ou d’habitat groupé d’une surface de plancher habitable n’excédant pas 40 % de la surface du terrain nécessitent uniquement une consultation avec la commune. Dérogation possible jusqu’à 44 % ou même à 48 %, si la construction est d’un standard de haute ou, très haute, performance énergétique.
    2. Pour une parcelle ou des parcelles contiguës supérieures à 5'000 m2, les habitats groupés d’une surface de plancher habitable n’excédant pas 50 % de la surface du terrain nécessitent l’approbation de la commune. Dérogation possible jusqu’à 55% ou même à 60 %, %, si la construction est d’un standard de haute ou, très haute, performance énergétique.
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